ÍÃ×ÓÏÈÉú

Retour à S'informer sur le marché.

Simplification de la CSRD : principaux changements pour les entreprises

Le dernier billet de blogue de Shift Critical présente les modifications de la CSRD prévues par le règlement « omnibus » proposé par la Commission européenne et ce qu'elles signifient pour les entreprises. Voici les principaux changements :

  • Champ d'application réduit : Seules les grandes entreprises comptant plus de 1 000 membres du personnel et ayant un chiffre d'affaires élevé ou une quantité importante d'actifs seront tenues de produire des déclarations.
  • Délais prolongés : Pour de nombreuses entreprises, les délais de publication de l'information pourront être repoussés de deux ans.
  • Exigences simplifiées : La quantité d'informations à fournir est réduite et des normes propres à certains secteurs sont supprimées afin de limiter le fardeau administratif.
  • Flexibilité pour les PME : La publication de l'information pour les PME sera faite selon une base volontaire et une limite sera imposée sur les demandes portant sur les données relatives à la chaîne de valeur.

Ces modifications offrent un allégement pour les entreprises, mais les obligent à réévaluer leur degré de préparation à la directive CSRD. Lisez le billet complet .

Articles connexes

Plus de 200 000 dépôts réglementaires : leçons tirées en vue d’une conformité impeccable

Pour plus de 200 sociétés canadiennes également inscrites aux ɳٲ¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ, les enjeux de conformité réglementaire n’ont jamais été aussi importants. Une seule erreur de dépôt peut entraîner une forte volatilité du cours de l’action et d’immenses répercussions financières et réputationnelles.

Réforme du Programme de la RS&DE : Le gouvernement dépose un avant-projet de loi visant à élargir l’accès à ce programme aux sociétés ouvertes

Nous sommes ravis de vous fournir une mise à jour importante et positive sur nos efforts collectifs de représentation visant à encourager la réforme du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental du Canada (Programme de la RS&DE).