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Afin de soutenir CDS dans les cas où un vendeur n'a pas livré un titre à la suite d'une opération, la TSX a mis au point un service spécial de rachat pour localiser d'autres vendeurs capables de livrer immédiatement le titre, permettant ainsi à CDS de compenser rapidement et efficacement la position ratée.

Procédures de rachat

Sur une base quotidienne, CDS fournit une liste des titres dont les livraisons des organisations participantes sont en défaut.

13 h 30 (1^er Cycle) - Groupe TSX reçoit et affiche la liste préliminaire des rachats d'office. À ce moment, les autres organisations participantes ont l'occasion de fournir des liquidités en envoyant des ordres de rachat d'office.

14 h 45 (2^e Cycle) - Groupe TSX reçoit et affiche la liste finale des rachats d'office. Cette liste identifie les titres restants qui doivent toujours être livrés.

15 h 00 - Fin de la période d'acceptation des ordres de rachat d'office.

À la suite de la clôture de la période de rachat d'office, Groupe TSX alloue les ordres de façon égale entre les membres aux vendeurs et calcule le prix. Le prix est basé sur la dernière transaction de lot régulier avant 15 h plus une prime.

Prix du rachat d'office = Dernier cours vendeur d'un lot régulier + Prime

La TSX entre manuellement ces transactions qui sont réglées par CDS sur la base d'une même journée. De 15 h 20 et 15 h 40, les Services de négociation de TSX fournissent les confirmations de transaction. Cette procédure permet de régler efficacement les transactions qui sont en défaut de livraison et aide à maintenir l'intégrité du marché dans son ensemble.

Pour plus de renseignements concernant les rachats d'office ou pour participer à un rachat d'office, veuillez communiquer avec les Services de négociation.