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Le conseil d’administration et la direction de la SCD (les « fondateurs de la SCD ») sont constitués d’au moins trois personnes possédant une combinaison appropriée d’expérience liée aux affaires et à l’exploitation d’une société ouverte, notamment :

• des antécédents positifs auprès de petites entreprises, comme en fait foi la croissance de ces sociétés;
• la capacité de mobiliser des capitaux;
• des antécédents positifs en matière de régie d’entreprise et de respect de la réglementation;
• une expérience technique dans le secteur d’activité approprié, selon le cas;
• la capacité de déceler des occasions appropriées d’acquisition de sociétés et d’y donner suite;
• une expérience positive à titre d’administrateurs ou de dirigeants auprès de sociétés ouvertes du Canada ou des ɳٲ¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ, comme en font foi la croissance de ces sociétés ou leur inscription à la Bourse de croissance TSX ou à la cote d’une bourse ou d’un système de cotation à grande capitalisation, tels que la TSX, le NASDAQ ou la NYSE.

• Prix minimal des actions de lancement égal à 0,05 $ ou à 50 % du prix d’offre du PAPE, selon le plus élevé des deux
• Minimum de 100 000 $, maximum de 1 000 000 $
• Montant minimum mobilisé auprès des administrateurs et dirigeants égal à 100 000 $ ou à 5 % du produit total obtenu, selon le plus élevé des deux
• Souscription minimale de 5 000 $ par chaque administrateur ou dirigeant

* SELON LA DÉFINITION FOURNIE DANS LA POLITIQUE 2.4 – SOCIÉTÉS DE CAPITAL DE DÉMARRAGE

La SCD dépose le prospectus préliminaire auprès des autorités en valeurs mobilières compétentes et présente une demande d’inscription à la Bourse de croissance TSX.

• La Bourse de croissance TSX et les organismes de réglementation examinent le prospectus et avisent les conseillers professionnels de toute irrégularité.
• La société dépose un prospectus définitif lorsque toutes les irrégularités ont été corrigées à la satisfaction des organismes de réglementation.
• L’autorité en valeurs mobilières délivre un visa définitif signifiant l’acceptation du prospectus.
• Cette approbation permet à la SCD de commencer la vente des actions dans les provinces où un visa définitif a été délivré.
• Le courtier vend les actions de la SCD, conformément au prospectus et aux exigences de placement des titres auprès du public.
• À la clôture du PAPE, la SCD est inscrite à la cote de la Bourse de croissance TSX. Son symbole comportera la mention « .P », qui indique qu’il s’agit d’une SCD.

Lorsque la SCD trouve une entreprise appropriée afin de réaliser son opération admissible, elle publie un communiqué de presse annonçant qu’elle a conclu une convention relative à l’opération admissible concernant l’acquisition de cette entreprise.

• La SCD rédige un projet de déclaration de changement à l’inscription ou de circulaire d’information offrant une information semblable à celle d’un prospectus au sujet de l’entreprise visée par l’acquisition, document qu’elle dépose auprès de la Bourse en même temps que toute la documentation justificative.
• La Bourse de croissance TSX examine le document d’information et procède à l’évaluation de l’entreprise, de sa structure et des personnes concernées afin de s’assurer que l’émetteur résultant répond aux exigences d’inscription initiale de la Bourse.

Puisqu’une opération admissible sans lien de dépendance ne nécessite habituellement pas l’approbation des actionnaires, la déclaration de changement à l’inscription est affichée sur SEDAR pendant au moins sept jours ouvrables, après quoi l’opération admissible est réalisée et l’entreprise acquise.

• L’entente comporte souvent d’autres éléments tels qu’un changement de dénomination sociale, un regroupement d'actions et un placement privé au moment de la clôture de l’opération admissible.
• Le suffixe « .P » du symbole est retiré et les titres de la société sont négociés à la Bourse de croissance TSX comme ceux des autres sociétés inscrites.